Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les prix, ainsi que les caractéristiques techniques et les équipements figurants dans nos catalogues et sur notre site web peuvent être à tout moment modifiés sans préavis. Nous attirons votre attention que toute modification, actualisation, ou correction de nos catalogues sont faites online via notre site. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement notre site et ceci avant de passer une commande car il se pourrait que le tarif en papier en votre possession ne soit plus d’actualité.

Seules les commandes par écrit seront acceptées, via fax, e-mail ou sur notre site web, ou à travers nos commerciaux. Quant aux commandes faites par téléphone, Valportas décline toute responsabilité sur les dimensions, couleur ou autre. L’annulation ou dévolution des commandes doit être effectué par écrit, via fax, e-mail étant ensuite analysé para notre département commercial, si les délais de la commande sont dépassés, et Valportas a le matériel fabriqué le client devra assumer tous les couts. Seules les commandes signées par le client et après approbation de la direction seront validées. Les délais indiqués sur les commandes sont en jours ouvrés. En cas de refus de la commande par l’acheteur après fabrication de celle-ci, il lui sera imputé une amende de 100€ (cents euros) par jour jusqu’à un maximum de 1500€ (mil cinq cents euros). En cas de livraison de la commande effectuée par Valportas, à chaque deuxième envoi ou consécutif il sera débité 50€ para unité.

Après fabrication de la commande et respect de tous les délais accordés, la facture sera émise, le non-paiement de celle-ci entraînera le recouvrement d’intérêts au taux légal. Tout défaut de paiement à l’échéance fixée, entraînera l’exigibilité de plein droit et immédiat de toutes les sommes restant dues et de celles dues à titre de dommages et intérêts légaux et des frais de justice éventuels. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit portugais. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valongo.

Le client peut opter pour un enlèvement de la marchandise par un transporteur de son choix, assumant ainsi toutes les charges relatives à cet enlèvement. Valportas ne sera pas responsable des dommages causés aux produits transportés par une autre entité que la sienne. Les marchandises envoyées par transporteur n’ont pas d’assurance de transport, à moins que le client en fasse la demande et fournisse le numéro de police. Valportas recommande à tous ses clients de vérifier les marchandises à réception de celles-ci et se doit refuser ces marchandises en cas d’anomalies ou les accepter en formulant des réserves sur le bon de transport en y indiquant les raisons exactes du problème rencontré, et immédiatement envoyer une copie au transporteur pour information, ainsi qu’une copie à nos services.

D’une façon général tous les produits commercialisés par Valportas ont une garantie de deux ans, à l’exception des pièces et composants de consommation ayant une usure due à son utilisation. Les dommages causés par manipulation incorrecte ou provoqués par des causes externes ne sont pas couverts par la garantie. La non manutention des produits dans les délais indiqués par les entreprises certifiées implique la perte de garantie. Ne sont pas pris en charge par la garantie, les déplacements, le coût des montages, les hôtels ou toute autre chose. Pour les portes sectionnelles d’une largeur supérieur à 5200 mm la garantie est exclue au cas où on n’utiliserait pas les omégas. Pour les portes sectionnelles avec porte de service avec une largeur supérieur de 3700 mm la garantie est exclue au cas où on n’utiliserait pas les omégas et le seuil réduit. La différence de couleur et résistance sur les portes est garantie dans les thermes de NP EN ISO 12944 6 et 7. La production de portes noires este en accord avec la norme de l’article 1219º du code civil, sous réserve d’acceptation de la dilatation naturelle du produit, étant accepté sans réserve par le propriétaire du chantier.

Tous les réclamations doivent être effectuées par écrit et JAMAIS verbalement, et envoyées par e-mail à l’adresse suivante: qualidade@valportas.pt. Les réclamations portant sur les défauts doivent être faites dans les 15 jours suivants la réception de la marchandise, dans le cas de réclamation et envoi de marchandise de substitution, la marchandise substituée doit être retournée chez Valportas sous un délai de 30 jours, dans le cas contraire Valportas se réserve le droit d’adresser une facture avec la valeur total des marchandises. Tout retour chez Valportas devra être accompagné des documents relatifs à ce retour (bon de livraison, certificat). Dans le cas de réclamation/ retour, Valportas n’accepte aucune facture de marchandise réclamée/retournée.

Tous les produits fabriqués par Valportas répondent aux normes du Portugal.

La marchandise facturé est propriété de Valportas jusqu’à la liquidation intégrale de la facture.